Politique de Cookies 

1. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
L’alinéa deux de l’article 22 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (désormais, LSSI-CE), s’établit comme suit :
1. Les prestataires de services pourront utiliser des dispositifs de stockage et procéder à la récupération des données dans des équipes terminales des destinataires, à condition que ces derniers aient donné leur consentement après qu’on leur ait fourni une information claire et complète sur leur mode d’utilisation, en particulier, sur la finalité du traitement des données, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, de du13 décembre, de Protection de Données à caractère Personnel.

Le consentement du destinataire est capital pour accepter le traitement des données de manière que cela soit techniquement possible et efficace. Ledit traitement facilite l’utilisation des paramètres adéquats compatibles au navigateur ou à d’autres applications. A cet effet on procède à la configuration pendant votre installation ou votre mise à jour.

Ce qui précède n’empêchera pas la possibilité de stockage ou l’accès au caractère technique dans le seul but d’effectuer des communications par un réseau de communications électroniques, du moment où il est vraiment nécessaire, pour la prestation d’un service de la société de l’information expressément demandée par le destinataire.
Comme il est dit dans « le Guide sur l’utilisation descookies », publié par l’Agence espagnole de Protection de Données (désormais, AEPD) en 2013, la LSSI-C E est applicable à tout type d’archives ou de dispositif qui est téléchargé au niveau de la partie réservée à l’utilisateur  afin de stocker des données qui pourront être mises à jour et être récupérées par le responsable de son installation. La cookie est un de ces dispositifs d’utilisation généralisée c’est justement une des ces raisons, désormais, nous appellerons génériquement : dispositifs comme cookies.
Les cookies sont toujours exceptées à l’accomplissement des obligations établies dans l’article 22.2 de la LSSI-CE les cookies utilisées pour certains des buts suivants :

• Permettre uniquement la communication entre l’équipe de l’utilisateur et le réseau.

• Rendre  clairement un service exprimé ou sollicité par l’utilisateur.

2.TYPES DE COOKIES SELON VOTRE BUT
Une cookie est un fichier à télécharger dans son ordinateur en accédant à certaines pages Web. Les cookies permettent à une page Web, entre autres, de stocker et de récupérer une information sur les habitudes de navigation d’un usager ou de votre équipement, suivant l’information qu’elles contiennent et de la manière avec laquelle vous utilisez votre équipement, elles sont parfois utilisées  pour reconnaître à l’utilisateur.
Comme  « le Guide sur l’utilisation des cookies » de l’AEPD, selon le but pour lequel on traite les données obtenues à travers les cookies, nous pouvons les citer :

• Cookies techniques : Ce sont celles qui permettent à l’utilisateur de naviguer à travers une page Web, une plate-forme ou une application et l’utilisation les différentes options ou les services qui y sont trouvés comme par exemple, contrôler le trafic et la communication de données, identifier la session, accéder à des parties d’accès restreint, rappeler les éléments qui intègrent une commande, effectuer le processus d’achat d’une commande, effectuer la demande en ligne  ou participer à  un événement ou à des forums, utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation, stocker des contenus pour la diffusion des vidéos ou son ou partager des contenus à travers des réseaux sociaux.

• Cookies de personnalisées : Ce sont celles qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec quelques caractéristiques prédéfinies de caractère général  en fonction d’une série de critères dans le terminal ou l’ordinateur de l’utilisateur comme par exemple ce qui est à la langue, au type de navigateur à travers lequel vous accédez  au service etc.

• Cookies d’analyse : Ce sont celles permettant  au responsable de ces dernières de faire le suivi et  l’analyse du comportement des usagers des sites Web  auxquels elles sont liées. L’information rassemblée via ce type de cookies est utilisée dans la mesure de l’activité des sites Web, de l’application ou de la plate-forme et pour élaborer le profil de navigation des utilisateurs desdits sites, tout cela dans le but d’améliorations les fonctionnalités et l’analyse du service.

• Cookies à vocations publicitaires : elles permettent la gestion, de la forme la plus efficace possible, des espaces publicitaires que l’éditeur (auteur) a introduits dans son Web, une application ou une plate-forme depuis laquelle il rend le service sollicité sur la base de critères comme le contenu publié ou la fréquence dans laquelle on montre les annonces.

• Cookies de publicité comportementale : •  celles permettant la gestion, de la forme la plus efficace possible, des espaces publicitaires que l’éditeur (auteur) a introduits dans son Web, une application ou une plate-forme depuis laquelle il rend le service sollicité. Ces cookies stockent une information individuelle des utilisateurs. Rappel/ cette information est obtenue à travers l’observation continue des habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique pour effectuer une publicité en fonction des attentes.

3. PRINCIPE D’INFORMATION
Conformément à ce qui est établi dans l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, de du 13décembre, de Protection de Données à caractère Personnel (désormais, LOPD), nous vous informons de manière claire, précise et évidente que l’information qui est obtenue à travers les cookies qui sont installées dans votre ordinateur sera utilisée dans les buts suivants : afin de garantir la qualité, la sécurité et l’amélioration des services offerts.
Les destinataires de l’information qui est obtenue à travers les cookies qui sont installées dans votre ordinateur seront issues des entités  suivants :
• L’éditeur responsable du web et responsable du traitement : COMMERCIAL IMPORMOVIL, S.A

4. ACCORD DE PRINCIPE
Le consentement pour l’installation des cookies sera considéré prêté à travers la sélection de la case relative à l’acceptation de la « Politique de cookies » que notre page Web dispose.
Au  cas où l’utilisateur ne manifeste pas volontairement s’il accepte ou pas l’installation des cookies, mais continue d’utiliser la page Web ou l’application on comprendra que celui-ci a donné son consentement, en lui informant expressément notre organisme la possibilité de bloquer ou d’éliminer les cookies installées  par la configuration des options du navigateur installé dans son ordinateur.

5. CARACTÈRE FACULTATIF DE L’INSTALLATION DE COOKIES
Bien que l’acceptation de l’installation des cookies dans votre ordinateur soit facultative pour vous, le refus de votre installation peut supposer que la fonctionnalité de la page Web soit limitée ou ne soit pas possible, ce qui rendrait impossible la prestation de nos services-mêmes.

6. DÉSAMORÇAGE DE COOKIES
L’utilisateur à tout moment pourra changer la configuration des cookies, les bloquer ou les désactiver. Pour cela nous lui proposons le mode d’accès dans les principaux navigateurs.
CHROME : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es
EXPLORER : http://windows.microsoft.com/es-es/windows-vista/Block-or-allow-cookies
FIREFOX : http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
SAFARI : http://www.apple.com/es/privacy/use-of-cookies/
http://www.google.es/intl/es/policies/technologies/cookies/
COMMERCIAL IMPORMOVIL, S.A n’est pas responsable du contenu et de la véracité des politiques de cookies des intermédiaires

7. PRINCIPE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES
COMMERCIAL IMPORMOVIL, S.A s’ engage à accomplir son obligation de réserve en ce qui concerne les données à caractère personnel et adoptera toutes les mesures que cela soit  technique et organisationnelle garantissant la sécurité des données à caractère personnel et nous sommes disposés à gérer vos données telles que le stipule le Decret 1720/2007, du 21 décembre, ce dudit décret  on approuve la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données à caractère Personnel.

8. EXERCICE DE DROITS
Conformément à ce qui est  établi dans la LOPD et le Décret royal 1720/2007,  du 21 décembre, que le règlement de développement , approuve  le destinataire du service peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès,de rectification, d’annulation et d »opposition au responsable du fichier, en y joignant photocopie de son D.N.I.

9. RESPONSABLE DU FICHIER OU DU TRAITEMENT
Le responsable du fichier ou du traitement de dossier est COMMERCIAL IMPORMOVIL, S.A, avec direction des notifications à cette adresse AVENIDA DE LA INDUSTRIA 25, 28760 – TRES CANTOS (Madrid)